Mentions Légales & CVG
1. Informations générales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nath-bienetre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Renseignements Juridiques :
Dénomination ou raison sociale : Auto-Entreprise
Numéro de Siret : 83484565300015
Gérant : Mme DELLA SIEGA Nathalie
Adresse de la Société : 11 bis avenue Maréchal Juin – 89000 Auxerre
Responsable publication : Mme DELLA SIEGA Nathalie
Hébergeur :
L’hébergement du site est effectué par
o2switch
222 Bd Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand
Conception du site :
Société Guillaume Deperrois
SIRET : 534 653 282
Siège Social : 3 rue carl von linné
34090 Montpellier – FRANCE
mail : contact@deperrois.com<
tel : 0699456741
site : deperrois.com<
2. Propriété intellectuelle & Contenu du Site
Le contenu rédactionnel du site web www.nath-bientre.fr appartient exclusivement à Auto-Entreprise Nathalie DELLA SIEGA. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. En naviguant sur le site www.nath-bienetre.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
L’Auto-Entreprise NATHALIE DELLA SIEGA s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. Le site www.nath-bienetre.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs, que les propriétaires du sites, web master ou tout autres personnes intervenant sur le site. Le site www.nath-bienetre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l’Entreprise individuelle. Cependant, L’Auto-Entreprise NATHALIE DELLA SIEGA n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Crédit photo portrait : ©seb-guyomard-photographie.com
3. Accessibilité
Le site www.nath-bienetre.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Auto-Entreprise NATHALIE DELLA SIEGA s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Auto-Entreprise NATHALIE DELLA SIEGA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Condition & Modifications des conditions
L’utilisation du site www.nath-bienetre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus et des mentions légales. L’Auto-Entreprise NATHALIE DELLA SIEGA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou en partie des présentes conditions d’utilisation et/ou mentions légales du site www.nath-bienetre.fr. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications possible.
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toutes informations personnelles recueillies sur le site web www.nath-bienetre.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. L’Auto-entreprise NATHALIE DELLA SIEGA s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don)